Expert Comptable et mécénat culturel

Le mécénat de compétence est une solution (et oui, il en reste !)

Mode d’emploi :
En cette période de crise, les entreprises opèrent des coupes budgétaires dans leurs dépenses, par exemple celles de Communication (donc moins de boulot pour les graphistes freelances). Le budget mécénat, malgré sont régime fiscal attractif, ne déroge pas au dictat de la rigueur. Pourtant, il est possible de concilier « communication » et « mécénat » en préservant sa trésorerie.

Le mécénat : qu’est-ce que c’est ?
Le mécénat est un acte philanthropique qui se traduit par le versement d’un don à un organisme, pour une ou des actions d’intérêt général, sans contrepartie directe attendue. La contrepartie pourrait toutefois exister mais être réduite au minimum.

Le mécénat de compétences : en quoi cela consiste ?
L’entreprise mécène réalise une prestation pour le compte du bénéficiaire qu’elle facture, sans appliquer de TVA car exonération. Cette prestation peut être une prestation technique ou intellectuelle (charte graphique, communication, conseils, prestation artistique, etc.). Le prix de cette prestation, non réglée par le bénéficiaire, pourra ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à 60% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise.
Pour obtenir cette réduction d’impôt, l’association bénéficiaire devra remettre un reçu fiscal au mécène.

Un moyen de communiquer…
L’attrait fiscal du mécénat est renforcé par la possibilité pour le mécène d’obtenir une contrepartie minime (notion de disproportion marquée entre les sommes données et la réalisation de la prestation rendue au donateur par l’organisme bénéficiaire des dons) : elles sont admises à hauteur de 25 % du montant du don, sans plafonnement.

Par exemple, les contreparties suivantes peuvent être octroyées :
- diffusion de l’image de l’entreprise sur les supports de communication ;
- entrées offertes aux manifestations ;
- mise à disposition d’espaces.

L’exemple suivant montre l’intérêt fiscal du mécénat :
Une entreprise réalisant un chiffre d’affaires de 2.000.000 €, la limite annuelle éligible au mécénat et de 0,5 % de son chiffre d’affaires soit 10.000 €. Sa réduction d’impôt s’élève à 6.000 €, soit un coût réel de 4.000 €.
Si elle bénéficie d’une contrepartie, cette dernière peut s’élever à 25% du don, soit 2.500 € ; il pourrait s’agir, par exemple, de 100 places gratuites à 25 € chacune pour les clients et les salariés. Au global, l’entreprise bénéficierait d’une réduction d’impôt de 6.000 € et d’une contrepartie de 2.500 € pour 10.000 € versés. Le coût réel n’est que de 1.500 € soit 15 % du don.

Attention, deux conditions doivent être respectées :
- l’organisme bénéficiaire doit être d’intérêt général, dans le périmètre prévu à l’article 200 du CGI ;
- les actions doivent correspondre aux critères légaux du mécénat.

Nous, expert comptables, pouvons vous aider à mettre en œuvre votre opération de mécénat.

Pour plus d'info : Erwan LESSARD - AUDIT CONSEIL EXPERTISE LESSARD (ACEL)
Expert-comptable CULTURE ET MEDIAS
Commissaire aux comptes
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