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Message par PEJ Mar 19 Juil 2011 - 17:51

Salut à tous.
Voici un sujet qui me tracasse pas mal en ce moment.

Je suis à la maison des artistes depuis 2 ans, mais ils viennent de m'envoyer une lettre pour me dire que ce que je fait (graphiste after ) ne rentrais pas dans leur domaine.
Jusque là, je comprend tout.
Sauf que sur chaque facture que j'ai émis, j'ai payé environ 10% de précompte, pour une sécurité sociale à laquelle je n'ai pas le droit.
En gros, je paye pour la sécu, mais par contre, je n'en bénéficie pas.

J'ai bcp de mal à les joindre, est ce que c'est arrivé à quelqu'un d'autre ?
Est ce que je peut demander le remboursement de ces sommes ?
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Message par ghostlayer Mar 19 Juil 2011 - 18:34

En cas de problème de ce genre, il faut mieux aller les voir sur place : 90 Avenue de Flandre (M° Crimée) enfin si tu es à Paris...

Pendant 2 ans tu as eu quoi comme Sécu? pas celle de la MDA?

Pour les 10% à récupérer c'est pas évident les connaissant
Moi j'ai arrêté mon activité chez eux en Mars 2011 et je dois payer leurs cotisations jusqu'en 2012 ! Alors que je veux pas de leur sécu. (vu que j'ai la sécu d'intermittent)
je comprends qu'on paye des impôts sur les revenus de l'année précédente.
mais quand il s'agit de cotisations de sécu, il n'y a pas de raison de payer en 2012 des cotisations pour une sécu radiée en 2011
c'est absurde.
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Message par PEJ Mar 19 Juil 2011 - 19:42

Oui, c'est bien ce qui me fait peur.
J'ai été les voir mais ils m'ont dit qu'ils me renverrai un courrier. Et depuis, rien du tout.

Je n'ai pas de sécu pour le moment, puisque je ne suis pas intermittent, je ne suis pas en auto entreprise non plus.
Je suis juste à la MDA.
Donc je paye vraiment pour une sécu que je n'ai pas.
Pour la sécu, mon dernier statut est étudiant, ce que je ne suis plus depuis 3 ans.
Impossible pour moi de me faire rembourser quoi que ce soit.
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Message par ghostlayer Mar 19 Juil 2011 - 19:52

galère...
il faut les relancer ou passer les voir
ça arrive qu'ils oublient d'envoyer un courrier.
C'est une administration assez vieillotte et lourde.
Sinon tu peux pas te mettre en intermittent? les gens avec qui tu bosses ne peuvent pas payer sous ce statut? du coup dès que tu te lance en intermittent tu as la sécu de demandeur d'emploi, même sans avoir tes 507 heures.
Sinon tu es sur que l'activité que tu as eu pendant 2 ans ne t'as pas ouvert des droits // sécu?
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Message par PEJ Mar 19 Juil 2011 - 19:58

Je pensai peut être passé intermittent, mais pendant 10mois, je vais être payé une misère.
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Message par ghostlayer Mar 19 Juil 2011 - 19:59

pourquoi pendant 10 mois?
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Message par PEJ Mar 19 Juil 2011 - 20:12

les 10 premier mois, pour faire 507 heures.
Je vais être payé pareil qu'aujourd'hui - 60%de taxes.
Alors c'est chaud quand même.
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Message par ghostlayer Mar 19 Juil 2011 - 22:06

désolé je comprends toujours pas...
ton tarif/jour en intermittent est strictement le même que tu aies tes 507 heures ou pas?
les charges (que tu appelle taxes) sont payées par la boite qui t'embauche en intermittent contrairement aux cotisations MDA.
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Message par PEJ Mar 19 Juil 2011 - 22:55

Oui, je suis d'accord, mais la MDA me prend environ 20% en charges
Donc si je fais une facture de 1000, il me reste environ 800euro.
Et le statut intermittent, 60% (payé par l'employeur)
Il me resterait donc environ 400 euro.

Ce qui va bien une fois que tu as tes 507 heures, puisque tes jours chomé sont payé aussi.
Mais avant d'avoir tes 507 heures, c'est chaud de payé 60% de tout ce que tu gagnes.

Non ? je me trompe quelque part ?
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Message par ghostlayer Mar 19 Juil 2011 - 23:27

Oui c'est sûr que toucher des alloc c'est bien cool (bientôt.. je m'approche des 450h) en revanche si tu prends un mois "plein" (20 jours de taff) // post-prod d'un film par exemple, tes 60% de taxes sont les mêmes que tu aies ton statut ou pas.
je raisonne pas encore en mois "creux".

Sinon en MDA c'est autour de 20% mais avec tout l'ensemble des charges "déguisées" sur l'année, je trouve que ça dépasse largement ces 20%
dans mon cas j'avais :
- Cotisations MDA (trimestrielles)
- Acomptes TVA (trimestriels)
- Loyers atelier environ 300 € (mensuels)
- Cotisation Artaga 315 € (annuel)
- Cotisation IRCEC 800 € (annuel)
au final ça fait très lourd...

Au contraire en intermittent, certaines boites proposes tickets restau, 50% Navigo etc. qui sont plutôt des "bonus" de ce statut.
Encore une fois c'est surtout l'inertie liée au calcul sur l'année précèdente (Impots, MDA, TVA) qui m'a semblé le plus insupportable en MDA. ça donne toute le temps la sensation d'être pris de court et de payer au pire moment.
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Message par PEJ Mer 20 Juil 2011 - 1:21

Je vais continuer d'étudier tout ça, mais c'est vraiment compliqué.
Merci pour l'aide en tout cas.
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Message par ghostlayer Mer 20 Juil 2011 - 1:34

pas de quoi.
je trouve ça compliqué moi aussi. :pp
Sinon l'Artaga donne aux cotisants un guide relié qui est quand même bien fait sur toutes les questions de compta/régime déductions etc.

Ah le gag c'est qu'avant, cotiser volontairement à une AGA* permettait d'avoir un abattement fiscal (équivalent à celui des salariés) mais aujourd'hui c'est l'inverse, si on a pas d'AGA on a une majoration d'office ! j'ai envie de dire FU__ !
On est passé de l'incitation à la sanction automatique.

plus d'infos ici : http://www.artaga.fr/pages/public/artaga/avantages.php
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Message par Gerwaeld Jeu 25 Aoû 2011 - 18:14

Juste un petit témoignage d'une personne qui travaille depuis 1 an maintenant avec le double statut MdA + inter.

Jusqu'à présent aucun souci avec la maison des artistes, tant que ça reste dans des proportions de travail 80% inter 20% Mda en tout cas. Etre assujetti ne pose pas de problèmes puisque ça reste une activité secondaire, après, être affilié doit être une autre paire de manche.

Le fait d'avoir un abattement fixe permet du coup de calculer assez facilement et avec exactitude les cotisations annuelles sans surprises.

Quand à Pôpole, il s'en tape à partir du moment où pour chaque facture on lui envoi un courrier avec une copie de la facture en question pour le mois en question. A partir de là, ils font leur taf correctement (du moins chez moi ...) et déduisent le CA de la facture des cotisations (comme ça pas de surprises 1 an après ...)

Perso ça me sert pour entre deux grosses prod en intermittent de dépannage sur 1 - 2 semaines (desfois plus) si j'ai une période de creux. A voir si je continuerai dans ce système là plus tard.
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Message par ghostlayer Jeu 25 Aoû 2011 - 18:35

c'est cool si ça marche pour toi comme ça Smile
J'avoue que c'est vraiment le régime frais réels/compta qui m'a le plus gavé donc ça tu l'évites dans ta config. (good for you !)
De toute façon, je crois que la MDA ne va jamais t'empêcher d'être intermittent à côté et réciproquement, ce sont 2 mondes qui s'ignorent gentiment.
C'est juste que si tu es affilié MDA et intermittent tu payes 2 sécu.

Ton témoignage confirme que le statut hybride marche surtout quand les revenus MDA sont occasionnels. Mais c'est clair que ça peut en intéresser certains.
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Message par PEJ Sam 10 Sep 2011 - 5:15

Hmmm, pour le coup des 2 secu, je suis pas sur.
J'étais à la mda pendant 2 ans et demi avant qu'ils me disent que mon activité était hors champs (j'avais pas mis création sur les factures)

Donc en fait, j'ai payé environ 10 % de precompte sur chacune de mes factures pendant 2 ans et demi, pour.....rien du tout, aucune sécurité sociale.
Je m'en suis pas rendu compte, puisque je n'ai pas eu a faire à un médecin ou hôpital ces dernières années.

Aujourd'hui, la MDA me dit que j'ai le droit d'être remboursé car, je n'ai pas à payé une secu que je n'ai pas.

(Une dame de la MDA, dans une conversation au telephone que je ne devait pas bien suivre, puisque je ne me souviens plus du contexte, m'a dit " Vous ne devez pas payé la sécu 2 fois")

Alors, parlez de remboursement à la MDA, ils n’amèneront pas le sujet d'eux même.
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Message par ghostlayer Sam 10 Sep 2011 - 15:43

Je pense que ton cas est différent du mien car tu as payé des cotisations sans bénéficier pleinement du statut d'artiste-auteur affilié, donc c'est pour ça qu'ils te remboursent.

J'en ai souvent discuté avec eux et ils me tiennent le discours inverse.
j'ai arrêté mon activité en mars 2011 à la MDA, date à laquelle j'ai commencé à être intermittent, et j'ai encore des cotisations MDA à payer jusqu'en juillet 2012 !
(et encore il m'ont annoncé 2013 au début)
Tout ça est expliqué sur le site de la MDA.
Mais j'étais affilié à la MDA depuis plus de 10 ans donc plus du tout sous précompte.
En fait à la MDA on paye des cotisations sur la sécu de l'année passée et EN PLUS l'exercice est décalé par rapport à l'année civile ! (de quoi bien s'embrouiller)
L'année de cotisation MDA démarre du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. (pas au premier janvier de l'année) c'est lié au fait que la déclaration de revenu se fait en Avril.
Quand j'ai argumenté que depuis mars 2011 on me ponctionnait déjà la sécu du régime salarié sur mes bulletins de paie, et je que j'avais en plus les cotisations MDA à payer alors que j'avais arrêté l'activité, ils en avaient rien à foutre...
En 2011 tu payes des cotisations calculées//exercice du 1er juillet 2009 au 30 Juin 2010 ! en 2012 celles liés à l'activité entre le 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. Bref arrêter la MDA ça ne se fait pas comme couper un abonnement Free en 2 ou 3 mois... (surtout quand tu es affilié)
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Message par Herronelou Sam 10 Sep 2011 - 20:11

Ils m'ont dit la meme chose quand j'ai mis fin a mon statut en juin, mais pas de nouvelles depuis.. et je crois que j'etais pas affilié, je marchais encore aux precomptes..
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Message par ghostlayer Sam 10 Sep 2011 - 20:20

Herronelou a écrit:Ils m'ont dit la meme chose quand j'ai mis fin a mon statut en juin, mais pas de nouvelles depuis.. et je crois que j'etais pas affilié, je marchais encore aux precomptes..

la même chose qu'à moi ou la même qu'à PEJ?
Je pense, les obligations du statut changent pas mal quand tu es affilié ou pas.
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Message par Herronelou Sam 10 Sep 2011 - 21:57

la meme qu'a toi
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Message par ghostlayer Sam 10 Sep 2011 - 22:32

ah ok Smile
En plus il faut dire qu'à la MDA, les "pseudo conseillers" ne sont pas du tout formés pour conseiller mais sont plutôt des comptables qui sortent de leur paperasse pour nous rire au nez quand ne comprends rien à la complexité du statut.
En général j'ai mieux compris en lisant les infos sur leur site qu'avec leurs explications robotiques délivrées par rafales...
Mais pour résoudre les soucis d'affiliation/cotisations il vaut mieux aller sur place quand même. (avec un peu de chance on peut tomber sur qqun de sympa... ou pas)
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Message par Herronelou Dim 11 Sep 2011 - 10:34

Ah non moi par contre je suis tombé sur une dame tres sympatique la derniere fois que j'ai appelé qui m'a plutot tres bien expliqué certaines choses.
Mais faut deja reussir a les joindre avant d'avoir une chance d'avoir une bonne conseillere ou une mauvaise..
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