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TF1 condamnée à payer 32 millions d'euros pour n'avoir pas distribué un fil

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TF1 condamnée à payer 32 millions d'euros pour n'avoir pas distribué un fil Empty TF1 condamnée à payer 32 millions d'euros pour n'avoir pas distribué un fil

Message par venum Mer 6 Juil 2011 - 20:15

EXCLUSIF AFP - TF1 condamnée à payer 32 millions d'euros pour n'avoir pas distribué un film de Spike Lee

TF1 Droits audiovisuels a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à payer près de 32 millions d'euros pour n'avoir pas respecté ses engagements contractuels visant à commercialiser un film de Spike Lee, selon un jugement consulté mercredi par l'AFP.
AFP - TF1 Droits audiovisuels a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à payer près de 32 millions d'euros pour n'avoir pas respecté ses engagements contractuels visant à commercialiser un film de Spike Lee, selon un jugement consulté mercredi par l'AFP.

Dans un jugement rendu le 21 juin, le TGI de Paris a jugé que, dans cette affaire, TF1 D.A. avait "manqué à ses obligations contractuelles" et "ne pouvait valablement refuser la livraison du film".

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venum
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